CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Entrée en vigueur le 01/04/2022
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.eymetlesiris.com.
Ce site appartient et est géré par David DELAVARENNE.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
PROTECTION INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de David DELAVARENNE et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
– commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
COMPTES
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1) que vous êtes seul(e) responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2) que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnes s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptables.
VENTES DES BIENS ET SERVICES
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
– iris
Les biens liés à ce documents sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
PAIEMENTS
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
– Carte bancaire
– Paypal
– Chèque
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
TRANSPORT ET LIVRAISON
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
REMBOURSEMENT
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
– le bien cassé
– le bien est de la mauvaise taille
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens.
RETOURS
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos article par la poste :
Emballez vos biens et apposez l’étiquette de retour qui était incluse dans votre colis. Rendez-vous au bureau de poste le plus proche et payez les frais d’affranchissement nécessaires.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
David DELAVARENNE ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, David DELAVARENNE et ses employés ne sont pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
INDEMNITE
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes David DELAVARENNE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
LOIS APPLICABLES
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
DIVISIBILITE
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
CONTACT
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
– eymetlesiris@gmail.com
– 9 route du tuquet blanc 24500 EYMET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entrée en vigueur le 01/04/2022
EXPEDITION
Nos plantes sont prises à notre établissement et voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel seul il appartient de faire les réclamations auprès des transporteurs en cas de perte, avaries, etc… Nos colis partent par voie postale dite « COLISSIMO » garantissant ainsi une bonne fraîcheur des plantes (ou transport express pour les envois importants). Les commandes sont exécutées suivant leur ordre d’arrivée. Au cas où une date de livraison est fixée par le client, nous nous efforçons d’y satisfaire, sans que notre responsabilité puisse être engagée, même en cas de confirmation de notre part. En effet, l’exécution peut être retardée par suite d’intempéries ou autre cause indépendante de notre volonté.
DELAIS
Nous expédions les commandes dès maturité des rhizomes. Les envois d’iris devraient débuter vers mi-juillet pour se terminer fin octobre. Nous vous recommandons de commander de bonne heure pour planter vos iris plus tôt et pour réserver les variétés choisies.
PAIEMENT
Le paiement à la commande est obligatoire. Nos prix sont établis en euros s’entendent nets, non soumis à la TVA. Etablis en fonction des conditions économiques actuelles, nos prix peuvent être révisés si ces conditions variaient de façon importante (coûts de livraison…).
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT Pour toute commande accompagnée de son règlement et d’un montant inférieur à 160€, cette participation est de 9,50€ et à partir de 160 €: l’expédition est gratuite en France. Pour les autres pays d’Europe, pour toute commande inférieure à 159€ d’achat, les frais d’expédition sont de 13,00€ et pour toute commande supérieure à 160€, les frais d’expédition sont de 17,00€.
AUTRES CONDITIONS
Si un ou plusieurs articles viennent à être épuisés, soit au moment de la commande, soit à celui de la livraison, nous remboursons le montant de ces articles au plus tard à la livraison si le remplacement n’a pas été demandé. Nous vous remercions de bien vouloir remplir la case correspondant au remplacement sur le bon de commande. Exceptionnellement, pour toutes les sélections de ce catalogue, nous nous réservons la faculté de remplacer, sans préavis, les variétés qui viendraient à manquer par des sortes voisines de valeur égale ou supérieure, sans majoration de prix.
Nous ne livrons que des plantes saines, de taille à fleurir pourvu que la plantation soit faite en temps et dans de bonnes conditions. Elles sont étiquetées et soigneusement emballées. Cependant, suivant les usages et parce que la réussite dépend non seulement de nos fournitures mais aussi des conditions de culture qui nous sont étrangères, nous ne pouvons être tenus responsables de mélanges ou d’insuccès éventuels. Néanmoins, au cas où apparaîtraient des torts de notre part, c’est bien volontiers que nous admettrons les réclamations fondées et faites dans les 6 mois qui suive la réception du colis. En ce cas, notre responsabilité ne pourra excéder le remplacement ou le remboursement total de la marchandise, la présente clause constituant pour nous une décharge entière et définitive. L’impression des illustrations échappant à notre compétence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de leur fidélité. Professionnels : tarif envoyé sur demande.
CATALOGUE
Il est mis à jour en ligne sur notre site internet : www.eymetlesiris.com
LITIGES
La juridiction de BERGERAC (Dordogne) est la seule compétente pour trancher tous litiges.